Chargé / Chargée d'information juridique et sociale
Emploi Administrations - Institutions
Perthes, 77, Seine-et-Marne, Île-de-France
POSTE EN ALTERNANCE. LICENCE 3 OU MASTER
Au sein du service administratif composé de 5 personnes d'une commune rurale faisant partie de l'agglomération de Pays de Fontainebleau et du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
Sous la responsabilité de votre tuteur, vos missions principales (½ urbanisme ½ conseils juridiques) seront les suivantes :
-Instruction d'urbanisme et rédaction d'actes liés : certificats d'urbanisme, arrêtés autorisation d'urbanisme, attestations de non-opposition à conformité ou mise en demeure, décisions du maire ;
- Analyse et veille juridique : urbanisme, règles de la commande publique, affaires générales (dépôts sauvages, règlements/chartes), ressources humaines (procédures disciplinaires, carrières),
- Conseils aux services pour la rédaction d'actes administratifs liés au conseil municipal ou à la compétence de police judiciaire du maire,
- Suivi du contentieux d'urbanisme en relation avec le cabinet d'avocat et rédaction d'actes liés : procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mises en demeure, arrêtés d'astreintes administratives (exécution, liquidation, etc.),
- Archivage ;
Connaissances et compétences :
- Droit des collectivités[...]